Conditions d’utilisation

Open Seat est un service numérique qui permet à des professionnels rattachés à une entreprise ou à une association vérifiée, notamment un club d’entrepreneurs constitué en association, de proposer ou rejoindre une rencontre locale autour d’un format simple : café, déjeuner, balade, dîner, coworking, activité ou sortie vers un événement professionnel.

Open Seat agit comme intermédiaire technique de mise en relation. Open Seat ne garantit ni la présence effective des utilisateurs, ni la qualité d’une rencontre, ni l’obtention d’une opportunité commerciale, d’un client, d’un financement, d’un partenariat ou d’un résultat professionnel.

Utilisateur : toute personne créant un compte ou consultant le service.

Membre vérifié : utilisateur dont l’identité et le rattachement professionnel à une entreprise ou une association ont été vérifiés ou validés selon les procédures Open Seat.

Hôte : membre qui crée et organise une rencontre Open Seat.

Participant : membre dont la place dans une rencontre est confirmée.

Rencontre Open Seat : rencontre professionnelle créée par un membre autour d’un café, d’un déjeuner, d’une balade, d’un coworking, d’une activité ou d’un autre format autorisé.

Événement institutionnel : événement distinct d’une rencontre Open Seat, publié pour le compte d’une institution, d’un réseau ou d’un partenaire autorisé.

Adresse exacte : lieu précis communiqué uniquement à l’hôte et aux participants confirmés.

Open Seat est réservé aux professionnels, entrepreneurs et représentants autorisés d’entreprises ou d’associations dont la structure peut être contrôlée dans un registre officiel ou selon une procédure manuelle documentée.

L’utilisateur peut choisir directement Open Seat Plus ou bénéficier une seule fois d’un Parcours Découverte de trente jours. Ce parcours comprend deux moments offerts : le premier pendant les quinze premiers jours, le second pendant les quinze jours suivants. Chaque moment permet de proposer ou de rejoindre une rencontre parmi les formats essentiels disponibles.

Le Parcours Découverte n’est ni une formule gratuite permanente, ni un accès à l’ensemble des rencontres. Les moments non utilisés expirent à la fin de leur période et ne sont pas renouvelés mensuellement. Une demande refusée ou une rencontre proposée sans participant confirmé n’est pas décomptée.

Coworking, activités et accompagnement d’événement sont réservés à Open Seat Plus. Les Afterworks sont publiés uniquement au nom d’une association vérifiée par un représentant autorisé. Les règles d’éligibilité propres à certains cadres, notamment le réseau féminin, restent applicables quelle que soit la formule.

Open Seat se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer la vérification d’un utilisateur en cas d’information inexacte, de doute sérieux, de signalement ou de non-respect des présentes CGU.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, personnelles, loyales et à jour.

Il est responsable de l’utilisation de son compte, de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son espace personnel.

Open Seat peut demander des informations complémentaires pour vérifier un profil, traiter un signalement, protéger les membres ou prévenir les abus.

Le SIRET, le SIREN ou le numéro RNA permet de vérifier l’existence d’une entreprise ou d’une association. Cette vérification peut être automatisée via des bases officielles ou réalisée manuellement lorsqu’un régime particulier le justifie.

L’existence officielle d’une structure et le droit d’une personne à la représenter sont deux contrôles distincts. Open Seat peut demander une attestation, une validation par un administrateur de la structure ou un justificatif complémentaire.

Le statut de vérification peut notamment être : à compléter, en cours, vérifié, à examiner manuellement ou non validé.

La vérification ne constitue pas une certification de solvabilité, de compétence, de réputation, de moralité ou de qualité professionnelle.

L’hôte doit publier une rencontre sincère, réaliste et conforme à son intention.

Il doit notamment indiquer :

- le format de la rencontre ;

- l’horaire ;

- la zone approximative ;

- le nombre de places ;

- l’ambiance ou le ton de la rencontre ;

- le cas échéant, un sujet proposé ou un métier, domaine ou secteur avec lequel il souhaite principalement échanger ;

- toute information utile pour éviter les malentendus.

Le sujet proposé nourrit librement la conversation et ne constitue ni un programme imposé, ni une recherche de prestataire, ni une promesse de mise en relation commerciale.

Le cadre Entre dirigeants est réservé aux membres déclarant diriger une organisation ou une unité comprenant des collaborateurs et assumer des responsabilités de management, de budget ou de développement. La validation de l’hôte y est obligatoire.

Ces informations sont déclaratives et ne constituent pas une vérification officielle. Les activités exercées seul ne relèvent pas de ce cadre, sans limiter l’accès aux autres formats Open Seat.

Open Seat peut supprimer ou masquer une rencontre en cas de doute, d’abus, de signalement, de contenu inapproprié ou de risque pour la sécurité.

Une structure vérifiée peut publier un événement uniquement par l’intermédiaire d’un représentant autorisé et lorsque la fonctionnalité a été ouverte pour cette structure.

La fiche peut afficher le nom et le logo du club, le badge Organisateur vérifié, le responsable, la date, le lieu, la capacité et le mode d’accès : ouvert, sur validation ou réservé aux membres.

L’organisateur reste responsable de l’exactitude de la publication, de sa capacité à représenter la structure, de l’accueil, du respect des capacités du lieu et des règles qu’il annonce.

Pour un événement réservé, seuls les membres dont le rattachement à la structure est validé peuvent demander une place. La visibilité des participants reste soumise aux règles de confidentialité Open Seat.

Avant confirmation d’une place, Open Seat affiche uniquement une zone approximative. L’adresse exacte devient accessible lorsque la place est confirmée, immédiatement pour une rencontre ouverte ou après validation de l’hôte.

Pendant une rencontre à venir ou en cours, les membres connectés peuvent voir l’hôte et les participants dont la place est confirmée. Seuls le prénom, la photo ou les initiales et les informations du profil professionnel déjà visibles dans Open Seat sont affichés. Les demandes en attente, refusées, annulées ou retirées ne sont jamais visibles.

Cette liste disparaît de la fiche après la fin de la rencontre. Elle ne révèle ni adresse exacte, ni téléphone, ni email, ni genre déclaré, et ne doit pas être réutilisée hors du cadre de la rencontre.

Un hôte peut accepter ou refuser une demande dans le cadre prévu par Open Seat, sans justification publique.

Le participant s’engage à respecter l’horaire, le lieu, le ton annoncé et les règles de courtoisie.

Open Seat ne doit pas être utilisé pour diffuser publiquement une adresse personnelle précise.

Open Seat privilégie les lieux publics, professionnels ou accueillants : cafés, restaurants, hôtels, espaces de coworking, lieux partenaires et espaces publics adaptés.

Les utilisateurs restent responsables de leur propre sécurité, de leurs déplacements, de leurs choix de lieu et de leur comportement.

Les lieux partenaires, lieux recommandés ou lieux visibles dans l’application restent des établissements indépendants. Leur présence dans Open Seat ne constitue pas une garantie de sécurité absolue, de qualité de service, de disponibilité, de réservation, d'accueil effectif ou de comportement des personnes présentes sur place.

Sauf faute directe et prouvée d’Open Seat, Open Seat décline toute responsabilité en cas d’incident, de litige, de mauvais accueil, de dommage, de vol, de perte, d’altercation, de comportement inapproprié ou de problème survenant dans un lieu partenaire, un lieu public, un lieu professionnel ou tout lieu choisi par les utilisateurs.

Pour les rencontres de plus de dix personnes, Open Seat peut demander une validation du lieu de réception afin de limiter les risques de déplacement inutile et de garantir une capacité d’accueil raisonnable.

Sont interdits :

- faux profils ou informations trompeuses ;

- fausse déclaration professionnelle, notamment pour accéder au cadre Entre dirigeants ;

- usurpation d’identité ;

- harcèlement, intimidation, discrimination, propos haineux ou injurieux ;

- comportement agressif, insistant ou inapproprié ;

- démarchage abusif ou pression commerciale excessive ;

- collecte non autorisée de données d’autres membres ;

- publication d’adresse personnelle précise ;

- usage du service à des fins illégales, dangereuses ou contraires à l’ordre public ;

- tentative de contournement des restrictions de vérification.

Open Seat peut proposer un retour après la rencontre afin de vérifier si elle a eu lieu, si le ton annoncé a été respecté et si le lieu était adapté.

Les retours doivent rester sincères, respectueux et utiles à la confiance entre les membres.

Tout membre peut signaler un comportement inapproprié ou une fausse déclaration professionnelle. Open Seat peut notamment retirer l’accès au seul cadre Entre dirigeants sans supprimer automatiquement l’accès général au service, ou prendre toute autre mesure proportionnée si nécessaire.

Open Seat se réserve le droit de modérer, masquer, supprimer ou limiter tout contenu, toute rencontre, tout profil ou tout compte qui contrevient aux présentes CGU ou menace la confiance entre les membres.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas d’urgence, de risque, de signalement grave ou d’obligation légale.

Open Seat facilite une mise en relation mais ne contrôle pas tous les actes des utilisateurs.

Open Seat ne peut pas être tenu responsable du comportement individuel d’un membre avant, pendant ou après une rencontre. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses propos, actes, engagements, déplacements, décisions professionnelles, interactions et comportements.

Open Seat n’est pas responsable :

- de l’absence d’un participant ;

- d’un retard ;

- d’une annulation ;

- d’une opportunité commerciale non réalisée ;

- d’un propos tenu lors d’une rencontre ;

- d’un mauvais comportement, geste, propos, insistance, pression commerciale ou acte inapproprié d’un utilisateur ;

- d’un dommage résultant d’un comportement d’un utilisateur ;

- d’un incident ou problème survenant dans un lieu partenaire ;

- d’un incident ou problème survenant dans un lieu choisi par les utilisateurs ;

- d’un service, accueil, produit ou prestation fourni par un lieu tiers.

La responsabilité d’Open Seat ne pourra être recherchée qu’en cas de faute directe, personnelle et prouvée d’Open Seat, dans les limites autorisées par la loi.

Open Seat Plus est l’offre payante mensuelle donnant accès à l’expérience Open Seat complète : tous les formats auxquels le membre est éligible, la possibilité de proposer ou rejoindre sans limite mensuelle et le bilan personnel enrichi du parcours, sous réserve des règles de conduite, de capacité et de prévention des abus.

L’abonnement Open Seat Plus est sans engagement. L’utilisateur peut l’arrêter quand il le souhaite depuis les moyens mis à disposition par Open Seat ou Stripe.

Tout mois commencé reste dû. Aucun remboursement automatique n’est dû pour une période mensuelle déjà commencée, sauf obligation légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle d’Open Seat.

Le paiement, les reçus et les factures sont gérés par Stripe ou tout autre prestataire de paiement désigné par Open Seat.

Open Seat peut faire évoluer le prix, les avantages ou les conditions de l’offre Open Seat Plus. En cas de changement significatif, les membres concernés seront informés selon les moyens disponibles.

La marque, les textes, l’interface, les logos, les éléments graphiques, le concept produit et les contenus créés par Open Seat restent la propriété d’Open Seat ou de leurs titulaires.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, mais accorde à Open Seat une licence d’utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

Open Seat peut modifier, suspendre ou faire évoluer le service, ses fonctionnalités, ses offres ou ses règles pour améliorer la sécurité, la qualité, la disponibilité ou l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l’application ou par contact. Certaines données peuvent être conservées temporairement si elles sont nécessaires au respect d’obligations légales, à la preuve, à la sécurité ou à la gestion d’un litige.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Open Seat en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Contact : formulaire de contact Open Seat disponible sur la page Contact.